Union de Sections Omnisports de Bezons

Le club, suivant la réglementation des données n°2013-679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », tient un registre informatique de ses adhérents. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat d’association qui lie le club à ses adhérents. il recueille les éléments utiles aux inscriptions (Nom, adresse…) et gère les cotisations. Les données personnelles restent strictement confidentielles et à usage unique du club. Ses données sont consultables au siège du club et peuvent être modifiés sur demande de l’adhérent.

En application de la loi santé et du décret n°2016-1157 du 24 août 2016 (J.O. du 26), les règles fixant les conditions de présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique de l’exercice physique évoluent !

Pour les majeurs :

Alors que, jusqu’à présent, il devait être réalisé tous les ans pour renouveler une licence sportive, le certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique de l’exercice physique délivré par un médecin sera désormais valable pour une durée de 3 ans.
Un certificat médical tous les 3 ans pour les licenciés, sauf exceptions

Dès lors que le sportif est licencié, la production d’un certificat médical d’absence de contre-indication ne sera plus exigée chaque année, mais tous les trois ans.

Pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé, le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline.

Le décret précise les disciplines sportives qui nécessitent au sens de l’article L231-2-3, la réalisation d’un examen médical plus poussé et donc la production d’un certificat médical annuel, il s’agit :

• des disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
  – alpinisme ;
  – plongée subaquatique ;
  – spéléologie.

• des disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience (ex : karaté, boxe…)

Un questionnaire de santé pour garantir l’intégrité des sportifs

Pour préserver l’intégrité des sportifs et leur assurer un haut niveau de garantie sanitaire, le décret instaure, à partir de juillet 2017, un questionnaire de santé à destination des licenciés.

Ceux-ci devront, en effet, dans l’intervalle entre deux certificats médicaux, remplir un questionnaire de santé, dont le contenu est fixé par arrêté.

Ce document atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative.

À défaut, le sportif sera tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.

Concrètement, la première année, le sportif fournira son certificat médical à son association. Puis les deux années suivantes, il remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risque. Si le questionnaire détecte effectivement des risques, le sportif devra se soumettre à une nouvelle visite médicale.

Pour les mineurs: 

Depuis la rentrée 2021, la présentation d’un certificat médical n’est plus obligatoire. Il est remplacé par un questionnaire de santé composé de 24 questions, à remplir si possible par l’enfant. Un seul « oui » à une question, et l’enfant devra présenter un certificat médical datant de moins de 6 mois.

 

 

Faire du sport en toute tranquillité ! Nous vous rappelons qu’il est important, et dans votre intérêt, de souscrire un contrat d’assurance individuelle accident, couvrant les dommages corporels auxquels vous pourriez vous exposer, du fait de votre pratique sportive.

Le siège de l’USOB se trouve à la maison des sports, qui se situe au 51 Ter rue Francis de Pressensé au même endroit que le complexe J. moulin, à côté de la piscine.

L’USOB a sa page facebook :  https://www.facebook.com/USOBEZONS/  Cliquez sur j’aime et rejoignez nous !

Venez suivre l’actualité de vos sections au plus près !

Vous souhaitez soutenir et aider notre club…Depuis de nombreuses années, votre club s’investit au travers de ses bénévoles et de ses cadres pour améliorer continuellement les conditions d’accueil, d’encadrement et de suivi de ses licenciés lors des entraînements et des compétions. Comme vous pouvez vous en douter, tout cela a un coût et le club est toujours à la recherche de ressources financières supplémentaires pour pouvoir mener a bien toutes les actions entreprises.  C’est pourquoi nous faisons appel à vous pour pérenniser les bonnes conditions de fonctionnements du club, et offrir à tous nos licenciés, jeunes et adultes, les moyens de s’épanouir, de progresser et de se faire plaisir en jouant dans notre club. Que vous soyez une entreprise ou un particulier, deux solutions sont possibles. Le Mécénat et le sponsoring.

Vous êtes un particulier : Ce dispositif fonctionne comme un don caritatif. Le mécénat est une aide (sous forme d’argent, de biens ou de services) sans contrepartie. La réduction d’impôt est de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si vous faites par exemple, un don de 100€ à l’USOB, 66 € vous seront déduit de votre impôt sur le revenu.  Le coup réel de votre don est ainsi réellement de 34 €. Le bénéfice pour le club est lui de 100€. Un reçu fiscal (cerfat) vous sera délivré. Si le don dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Vous êtes une entreprise :   Deux possibilités s’offrent à vous.

* Pareil que pour le particulier, le mécénat est une aide sans contrepartie. Elle permet à l’entreprise de valoriser son image, en exposant par exemple une banderole à son nom avec son logo, sans autres indications. La déduction fiscale égale 60% du don dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires hors taxe.

* Le sponsoring, a pour but de soutenir l’association en échange d’une contrepartie publicitaire ou de communication. Elle attend donc un retour sur investissement. la déduction fiscale peut être totale pour elle, si les dépenses de parrainage sont exposées dans l’intérêt directe de l’exploitation.

Dans tous les cas, une solution est donc possible ! N’hésitez pas à nous contacter au siège de l’USOB au 0130761019, ou au 0681689098.

Il reste encore des places dans la plupart des sections. Renseignez vous au 01-30-76-10-19.